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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19909 posée par M. Jean Louis Masson
Division foncière
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson
Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 19258 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu des arrêtés de permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence