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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 22392 posée par M. Yves Détraigne

   Assurance multirisque climatique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/04/2021
2. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

   Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020
3. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020
4. Question n° 12231 posée par M. Bernard Bonne

   Grêle dans la Loire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
5. Question n° 0844G posée par M. Yvon Collin

   Indemnisation des calamités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2019
6. Question n° 07584 posée par Mme Nathalie Delattre

   Reconnaissance du fonds phyto forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/11/2018
7. Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade

   Compte d'investissement forestier et d'assurance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/05/2018
8. Question n° 02293 posée par Mme Monique Lubin

   Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/11/2017
9. Question n° 01669 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Contrat d'assurance-récolte viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/10/2017
10. Question n° 08603 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense de la forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    10/10/2013