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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01161 posée par M. Alain Vasselle
Conditions de déroulement de la fête musulmane du mouton
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture