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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16785 posée par M. François Marc
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé