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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Contraintes pesant sur les Français résidant à Hong-Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26961 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mandats particuliers exercés par certains conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26888 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificat de contre-indication à la vaccination au Covid-19 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Certificat de rétablissement au covid-19 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26542 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vaccins non reconnus par l'Union européenne pour les Français de l'étranger et passe vaccinal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26385 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance de la vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25947 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25948 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25853 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vaccination des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence