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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00311 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15208 posée par Mme Colette Giudicelli
Achat d'une filière de prélèvement de plasma rémunéré par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Louis Nègre
Usage d'alcool de tabac et de cannabis chez les adolescents
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Colette Giudicelli
Exercice des actes de masseurs-kinésithérapeutes par des professeurs de sport dans des structures de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Philippe Tabarot
Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00777 posée par Mme Patricia Demas
Conditions d'attribution des bourses étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence