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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contribution des communes au financement du régime forestier mis en oeuvre par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18703 posée par M. Jean-Paul Fournier
Avenir du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17647 posée par M. Alain Dufaut
Contrat liant la fédération nationale des communes forestières avec l'État et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16546 posée par M. François Grosdidier
Future hausse de la contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau
Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15845 posée par M. Jean-François Longeot
Opposition des communes forestières à toute augmentation des frais de garderie versés à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13202 posée par M. Gérard Bailly
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13114 posée par M. Bruno Sido
Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence