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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien à la presse régionale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16228 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16258 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Contrats d'apprentissage et crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Confinement et situation des salariés en emploi discontinu
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00092 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence