Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert
Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22392 posée par M. Bernard Dussaut
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22397 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'attribution de la dotation élu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence