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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence