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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24460 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18215 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption en République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence