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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy
Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14407 posée par Mme Adeline Gousseau
Agrément et assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension des attributions des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet
Finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu
Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy
Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence