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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Paul Raoult
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15954 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15709 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mesures de réparation pour les orphelins de parents décédés suite aux persécutions antisémites de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. André Trillard
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence