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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24781 posée par M. Daniel Laurent
Établissement de certificats de décès et désertification médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet
Mention Codiv-19 sur les certificats de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. François Bonhomme
Difficulté d'obtention des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence