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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 23859 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens de la police nationale de Charenton-Saint-Maurice
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi
Effectifs disponibles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13807 posée par M. Jean-Pierre Grand
Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Alain Fauconnier
Effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Yves Krattinger
Paiement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01890 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. François-Noël Buffet
Préoccupations des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence