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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

   Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger

   Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/05/2014

   Pertinence

7. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

   Logement ancien en centre-ville

   Réponse du Ministère chargé du développement

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 1554S posée par M. Joël Guerriau

   Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   29/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 0967S posée par Mme Françoise Cartron

   Réforme du dispositif de Pass foncier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 0855S posée par M. René Beaumont

    Financement des contrats temps libres

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    03/11/2005

    Pertinence