Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 05657 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des mineurs isolés par les conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel
Évaluation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier
Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07798 posée par M. Pierre Laurent
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence