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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 00969 posée par M. Jean-Luc Bécart
Attribution des médailles d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Treille
Déduction du résultat fiscal de la provision comptable pour congés payés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04457 posée par M. Henri Le Breton
Fixation des budgets et tarifs des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05044 posée par M. Roger Chinaud
Retraites prises avant le premier janvier 1975: révision des pensions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron
Situation des malades mentaux
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Franck Sérusclat
Situation de certains handicapés hospitalisés
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Hubert D'Andigne
Associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 15784 posée par M. Philippe de Bourgoing
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23821 posée par M. François Abadie
Fractionnement des congés payés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. André Bohl
Pérennisation du régime local d'Alsace-Moselle de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence