Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1371 questions
-
Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
-
Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 17062 posée par M. Claude Kern
Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
-
Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé
Indemnisation du chômage
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme de la représentativité patronale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
-
Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton
Pacte générationnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
-
Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre
Emploi des jeunes
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot
Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion