Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10607 posée par M. Louis Souvet

    Financement des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 09953 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 09520 posée par M. Michel Alloncle

    Contrôle du prix de revient réel des constructions financées par l'Etat

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 09440 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 09446 posée par M. Claude Pradille

    Prêts d'accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 09273 posée par M. Hubert D'Andigne

    Financement pour l'acquisition de logements

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 06494 posée par M. Ivan Renar

    Situation de certains accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

    Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson

    Régime juridique de protection des accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle

    Prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement