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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli
La charte Marianne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10734 posée par M. Georges Gruillot
Certification de documents
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 22495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la situation de l'administré face à l'appareil législatif et réglementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16119 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concrétisation des perspectives définies dans le rapport du Médiateur
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 06477 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04383 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions du médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02694 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Propositions de réformes suggérées par le médiateur: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01491 posée par M. Louis Longequeue
Médiateur: utilisation impropre du terme
Réponse du ministère : Premier ministre