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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence