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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19949 posée par Mme Marie Evrard
Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Rémy Pointereau
Assurer la présence postale dans les territoires les plus fragilisés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07351 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07137 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Recul du service public postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Martial Bourquin
Remise en cause de la présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence