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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco
Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. Roland Courteau
Prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel
Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00624 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence