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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 11857 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04890 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application du VI de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût d'une canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur