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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0374S posée par M. Jean-Jacques Robert
Situation des agents des services de déminage
Réponse du ministère : Francophonie
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Question n° 0198S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de signature par la France des traités d'interdiction partielle des essais nucléaires et de non-prolifération des armes nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0441S posée par M. Robert Pontillon
Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0134S posée par M. Serge Boucheny
Situation de l'emploi dans une société fabricant des munitions
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02481 posée par M. Maurice Janetti
Interdiction de la chevrotine pour la chasse au sanglier
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02452 posée par M. Michel Chauty
Matériel militaire de transport de fabrication française
Réponse du ministère : Défense