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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence