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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20272 posée par M. Michel Billout
Délégation du contingent préfectoral aux communes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement