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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21987 posée par M. Pierre Lacour
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 14276 posée par M. Louis De Catuelan
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Louis De Catuelan
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence