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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1141G posée par M. Cédric Perrin
Avenir du site Alstom de Belfort
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Cédric Perrin
Démission du chef d'état-major des armées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin
Voitures radars privatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Cédric Perrin
Débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence