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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19233 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'âge pour les dons aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein
Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé
Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16843 posée par M. Richard Yung
Défense et règle des 3%
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 13933 posée par M. Simon Sutour
Impôts locaux et demandes d'échelonnement des paiements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot
Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet
Transparence des comptes des administrations publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Plafond d'emploi à l'Anses
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics