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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
128 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0037A posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir du programme de l'Airbus A400M
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0008A posée par M. Paul Masson
Redéploiement des forces de sécurité
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0008A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0009A posée par M. Robert Vizet
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre