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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique