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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08543 posée par M. Michel Souplet
Commune de Bouillancy (Oise) : répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Collectivités territoriales