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986 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
943 questions
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette
Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31009 posée par M. Jean-Marie Girault
Titularisation de certais agents chargés de la gestion des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31372 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Education des enfants handicapés: conditions d'enseignement des établissements privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33327 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: situation des directeurs d'établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34506 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements d'enseignement privé confessionnels: motifs de licenciement de maîtres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Michel Chauty
Etablissements privés sous contrat: heures de décharge des professeurs de science
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06671 posée par M. Octave Bajeux
Maîtres des établissements privés sous contrat: âge de la retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communiqué du Premier ministre sur le projet de loi concernant les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20683 posée par M. Gérard Delfau
Etablissements d'enseignement privés: droit d'expression et libertés syndicales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence