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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey
Les cigarettes électroniques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10210 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une classification unique de l'ensemble des produits délivrant de la nicotine dans le cadre d'une réduction ou d'un arrêt du tabagisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence