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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 20510 posée par Mme Nicole Bricq
Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon
Revente des véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23390 posée par M. Jean Louis Masson
Gratuité de l'examen du permis de conduire et listes d'attente
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard
Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Jean Louis Masson
Faillites d'auto-écoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin
Organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Organisation du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Paul Girod
Délivrance du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence