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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize
Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. André Vantomme
Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès
Insuffisance de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 12475 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des foyers d'hébergement sur Toulouse et la région Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet
Situation financière des CHRS de Charente-Maritime
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence