Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1411-11-3 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04271 posée par M. Jean-René Lecerf
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 04994 posée par M. Jacques Legendre
Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'une personne invalide
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant
Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02268 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés mariés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence