Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun

    Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05434 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Interprétation par rapport au droit international public de la notion de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06267 posée par M. Guy Penne

    Campagne " Une fleur pour les femmes de Kaboul "

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12657 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Refus par les autorités israéliennes de reconnaître la validité des passeports franco-palestiniens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13543 posée par M. Michel Teston

    Situation des femmes en Afghanistan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 31645 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des droits de l'homme en Afghanistan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Atteintes aux droits des femmes en Afghanistan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 32415 posée par M. Michel Doublet

    Droits de l'homme en Afghanistan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09543 posée par M. Christian Cointat

    Répudiation de femmes françaises : convention franco-marocaine de 1981

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

    Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible