Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 17282 posée par M. René Beaumont

    Réseau des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17444 posée par M. René-Pierre Signé

    Financement des missions locales de Bourgogne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon

    Financement des missions locales de Bretagne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17789 posée par M. Paul Raoult

    Mise en oeuvre de la circulaire n° 2011-3 relative au conventionnement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17949 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conventionnement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17956 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud

    Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1299S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Mise en cause des spécificités des missions locales

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18286 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18577 posée par M. Daniel Percheron

    Fonctionnement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne