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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann
Situation du GATT et industrie textile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann
Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0127S posée par M. Maurice Schumann
Mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence