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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Nicolas About
Ratification de la convention Europol
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18937 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'activité de la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia
Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia
Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence