Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
-
Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Progression des loyers: fixation d'un plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01115 posée par M. André Fosset
Relance de l'actionnariat des salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01956 posée par M. André Fosset
Bureaux des hypothèques: délai pour l'obtention de renseignements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02604 posée par M. André Fosset
Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04577 posée par M. André Fosset
Affectation fiscale du montant des jetons de présence
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00286 posée par M. André Fosset
Extension de l'exonération de taxe foncière à tous les contractants des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00406 posée par M. André Fosset
Adoption : déduction fiscale de la pension alimentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01228 posée par M. André Fosset
Harmonisation de la fiscalité européenne pour la TVA des enregistrements sonores
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04793 posée par M. André Fosset
TVA des compacts disques vidéo
Réponse du ministère : Économie
Pertinence