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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence