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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
290 questions
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Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Anglars
Prise en charge et déplacement des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26611 posée par M. Laurent Burgoa
Inquiétudes portant sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2104S posée par Mme Laure Darcos
Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne
Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 2082S posée par M. Alain Marc
Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence