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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville
Mise en oeuvre du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14990 posée par M. Patrice Joly
Pertes d'exploitation de nombreuses entreprises face à la catastrophe sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury
Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15037 posée par M. Didier Marie
Rôle des assurances dans la crise sanitaire Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence