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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05796 posée par Mme Vivette Lopez
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence