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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence