Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 17140 posée par M. Alain Pluchet

Haut comité pour la défense civile: subvention de fonctionnement

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1984
Pertinence
Question n° 24024 posée par M. Roger Husson

Création d'un service civique complétant le service national par une formation sociale, sportive et agricole

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1985
Pertinence
Question n° 25904 posée par M. Hubert D'Andigne

Anciens combattants: bénéficiaires de la campagne double

Réponse du ministère : Défense

26/09/1985
Pertinence
Question n° 05415 posée par M. Alain Gérard

Retraités de la gendarmerie: intégration de l'indemnité de sujétions spéciales

Réponse du ministère : Défense

02/04/1987
Pertinence
Question n° 08362 posée par M. Marc Lauriol

Fabrication de matériel militaire et protection de l'intérêt national

Réponse du ministère : Défense

05/11/1987
Pertinence
Question n° 14279 posée par M. Georges Gruillot

Composition de la commission chargée de la réforme du service national

Réponse du ministère : Défense

07/03/1996
Pertinence
Question n° 07643 posée par M. Michel Alloncle

Avenir du site de la Société des poudres et explosifs d'Angoulême

Réponse du ministère : Défense

16/04/1998
Pertinence
Question n° 11248 posée par M. Jacques Legendre

Journée d'appel de préparation à la défense et évaluation de la santé des jeunes

Réponse du ministère : Défense

08/10/1998
Pertinence
Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia

Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante

Réponse du ministère : Défense

18/11/1999
Pertinence